Brevets

Brevets sur le vivant: le cas des PGM

Nous complèterons cette page au fur et à mesure de nos disponibilités.

• En attendant nous avons mis en ligne les décisions de la cours suprême du Canada (2005) concernant le cas Percy Schmeiser. Ce grand agriculteur de colza du Saskatchevan (plus de 500 hectares) a été en procès avec la firme américaine Monsanto pour usage illicite de semences de colza résistantes au Roundup. Il est particulièrement intéressant pour le sujet qui nous intéresse de lire les paragraphes 52 à 97, qui présente les faits (incontestés) à la base de cette affaire.