Dans un précédent article nous avions relevé parmi les obstacles qui entravent le développement des OGM la position dominante de l'industrie semencière. Les biologistes ont essayé depuis de nombreuses années, pour contourner cet obstacle, de développer un concept analogue à celui de l'open-source bien connu en informatique. Rappelons ici que le concept ne signifie absolument pas gratuité, mais implique une information complète et une liberté d'utilisation entière et non limitée. Dans le domaine biotechnologique on peut considérer que l' Initiative for Open Innovation (CAMBIA) représente le paradigme de ces efforts. Elle établi une distinction entre les outils de l'innovation et les produits de cette innovation (cette distinction est complètement obscurcie dans le débat concernant les OGM). Elle établi aussi un système de droits et de licences qui permet un développement efficace, une amélioration et un partage des (bio) technologies.
Protection des variétés végétales
Depuis fort longtemps, sous l'impulsion des horticulteurs en particulier, toute nouvelle obtention végétale a été plus ou moins protégée par des lois et des règlement. (cf. Loi fédérale sur la protection des obtentions végétales du 20 mars 1975). Le principe de protection s'applique comme-ceci : "Une variété est réputée nouvelle si elle se distingue nettement, par un ou plusieurs caractères importants, de toute autre variété dont l’existence est généralement connue au moment du dépôt de la demande du titre de protection (demande)". Il est cependant possible d'utiliser une variété protégée pour produire une autre variété: "Il n’est pas nécessaire d’avoir l’autorisation de l’obtenteur ou de son ayant cause pour utiliser le matériel de multiplication d’une variété protégée aux fins de créer une nouvelle variété ou de la commercialiser…. " . La durée de protection est de 20 ans en général et s'applique donc uniquement à la variété protégée sans empêcher l'utilisation de son patrimoine génétique. La protection des variétés est régie par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), une organisation intergouvernementale ayant son siège à Genève.
Par contraste, un système de brevets spécifiques aux biotechnologies et en particulier aux plantes transgéniques est en vigueur dans la plupart de pays occidentaux (USA). Sans entrer dans trop de détails nous pouvons affirmer qu'il protège toutes les méthodes (techniques) d'obtention des variétés transgéniques pour des durées qui vont jusqu'à 20 ans ou plus. Ces protections s'étendent à tous les utilisateurs du produit (PGM) c'est dire non seulement aux concurrents (firmes semencières) mais aussi aux utilisateurs (agriculteurs). Cette extension des droits est proprement insupportable, en effet elle oblige le paysan à un contrôle supplémentaire de son exploitation de manière à s'assurer que les semences conservées sur celle-ci et éventuellement contaminées par un transgène ne soient pas utilisées. L'agriculteur est ainsi, par une perversion étrange du droit, assimilé à un fabricant de contrefaçons.
Des échappatoires ont du être imaginées pour tourner ce système inapplicable aux systèmes agricoles basés sur de petites ou moyennes exploitations. La méthode la plus fréquente est fondée sur la négociation (entre le producteur de semence et un gouvernement); c'est ce qui s'est passé pour le coton-Bt au Burkina Faso. Une autre méthode implique une négociation de type humanitaire, c'est le cas du Golden Rice. Les accords TRIPS prévoient et autorisent en outre plusieurs modes de protection intellectuelle (y compris le système UPOV). On trouvera de nombreux cas d'école sur le site des "Ressources publiques de propriété intellectuelle pour l'agriculture: PIPRA"
A lire : Plant Genetic Engineering and Intellectual Property Protection (2006) Brian D. Wright