La législation canadienne

Une approche intelligente des variétés nouvelles et de la biotechnologie.

La notion d’OGM (telle qu'elle est définie dans la législation suisse) n’est pas adoptée par tous les pays. Dans la législation canadienne, par exemple, figure la notion de VCN - Végétal doté de Caractères Nouveaux qui porte son attention sur le produit. Un VCN est une variété végétale ou un génotype végétal qui possède des caractéristiques ni familières ni essentiellement équivalentes à celles présentes dans une population distincte et stable d' une espèce cultivée au Canada et qui ont été volontairement sélectionnées, créées ou introduites dans une population de cette espèce par une modification génétique particulière. Les VCN comprennent à la fois les variétés issues de la technologie de l'ADN recombinant (OGM) et les végétaux obtenus par les méthodes classiques de sélection. Il s’agit d’un concept particulièrement adéquat qui a pour avantage non seulement de désamorcer quelque peu les prétentions des milieux industriels mais surtout de donner suite aux inquiétudes légitimes du public et des agriculteurs, elle est aussi très bien accueillie par les milieux scientifiques. Il est en effet plus important d’étudier une obtention végétale pour ses propriétés particulières que pour la méthode qui a permis de l’obtenir.

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