Critères socio-économiques !
Comme nous le mentionnions dans notre précédent article, l'Europe semble se ranger à l'option critères socio-économiques et à l'exclusion des critères scientifiques dans le débat sur les OGM; en effet, l'Union Européenne choisi de laisser aux états membres la possibilité de décider de l'approbation des culture OGM.
Le Commissaire européen à la Santé et de la Protection des consommateurs John Dalli s'est clairement exprimé: "Il est clair pour moi qu'il n'existe plus aucune question scientifique à étudier. Tous les aspects scientifiques et en particulier ceux qui concernent la sécurité ont été pris en considération. Tout délai supplémentaire pour accorder des autorisations ne peut se justifier.“
A la mi-juillet, la Commission européenne prévoit de proposer officiellement que le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen permettent aux états membres d’interdire – sur tout ou partie de leur territoire – la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) approuvés au plan communautaire.
Parallèlement, elle recommandera le renforcement des critères adoptés dans sa recommandation de 2003 concernant la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et organiques, afin d’éviter la présence d’OGM dans d’autres produits. Dans la pratique, cela reviendra à autoriser, sous certaines conditions, des régions sans OGM, si la coexistence ne peut être garantie au niveau de la ferme. Cette initiative répond aux orientations politiques fixées en septembre 2009 par le Président de la nouvelle Commission, José Manuel Barroso, qui vise à débloquer le système de prise de décisions de l’Union pour les OGM.Le projet des services du Commissaire à la Santé, John Dalli ne précise pas les raisons qui permettront à un état membre d’interdire la plantation d’OGM. Cependant, il exclut celles qui sont liées à la protection de la santé publique et de l’environnement et celles qui sont liées au risque de présence fortuite d’OGM dans d’autres produits déjà couverts par la législation actuelle.1
On attend donc la concrétisation de cette nouvelle législation avec impatience.