Publié le 7 janvier 2011 par Marcel Kuntz.
Judiciarisation du débat sur les OGM
Ernesto Bustamante, scientifique péruvien, risque la prison pour avoir émis une critique publique du travail d’Antonietta Guttierez qui a affirmé avoir détecté des traces de gènes de maïs GM au Pérou (où la culture de ces maïs n'est par autorisée d’autorisation). Une étude du National Institute for Agricultural Innovation (INIA) semble infirmer les affirmations de Guttierez (voir ICI).
La 5ème Chambre de la Cour Supérieure de Justice de Lima a unanimement révoqué la sentence le 9 décembre 2010.
Marc Fellous, en tant que représentant de l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV), est accusé en diffamation par le président anti-OGM du Criigen, Gilles-Eric Séralini. Le procès a eu lieu le 23 novembre 2010, le jugement sera rendu le 18 janvier 2011.
Qu'elles sont les vraies raisons de ces attaques ?1
Ces affaires montrent, s'il en était besoin, que nous ne sommes pas en présence d'une controverse scientifique. Ces dernières se règlent non par des tribunaux, des pétitions, ou dans la rue, mais par des résultats scientifiques supplémentaires convaincants (or les allégations du Criigen sont à l’évidence réfutées de manière récurrente).
En ce qui concerne l’attaque contre Marc Fellous, on peut postuler que la rancune personnelle se double d’une volonté de prolonger la querelle des OGM dans l’arène judiciaire.
Aux Etats-Unis, cette stratégie a déjà réussi dans 2 cas.
Cas n° 1: la betterave
Des organisations écologistes ont exploité une loi sur l'environnement des années 70 (lire dans ce lien : The Environmental Impact Subterfuge) pour mettre en cause l'autorisation de cultures de betteraves tolérantes à une herbicide. Suite à cette plainte, le juge fédéral Jeffrey White a ordonné le 13 août 2010 la suspension de ces cultures GM en estimant que le Ministère de l'Agriculture devait réaliser une étude environnementale plus complète (dénommé EIS).
S’engageant à réaliser cette étude (qui doit prendre 2 ans), le Ministère a envisagé des mesures intermédiaires qu’il estimait compatible avec la décision judiciaire. Il a notamment délivré un permis de culture pour ces betteraves sous conditions de ne pas les laisser fleurir2.
Suite à une nouvelle plainte des lobbies écologistes, le juge a ordonné la destruction de parcelles (256 acres en Orégon et Arizona3) de culture de betterave GM estimant qu'elles avaient été plantées illégalement. Un appel a été déposé.
Cas n° 2: Les démêlés judiciaires de la luzerne GM.
Un juge fédéral de Californie avait, en mai 2007, émis une injonction contre son autorisation, confirmée en appel en 2009, mais levée en 2010 par la Cour Suprême qui maintient néanmoins la nécessité de l’évaluation environnementale plus approfondie (EIS). Cette EIS a été publiée par le Ministère de l’Agriculture le 16 décembre 20104.